Lorsque vous devenez propriétaire d'un bien immobilier en indivision, que ce soit suite à un achat commun, une succession ou un divorce, vous vous retrouvez dans une situation juridique complexe. Les règles de gestion et de prise de décision concernant ce bien peuvent rapidement devenir source de conflits entre les indivisaires. Pour naviguer sereinement dans ces eaux troubles, il est essentiel de vous faire accompagner par un avocat en droit immobilier maîtrisant ce régime juridique. À Paris, Maîtres Olivier BERNABÉ et Dominique MUNIZAGA vous accompagnent dans la gestion et la résolution de vos problématiques d'indivision.
L'indivision en immobilier peut survenir dans trois contextes principaux. Tout d'abord, lors d'un achat commun, où plusieurs personnes décident d'acquérir ensemble un bien. Ensuite, dans le cadre d'une succession, lorsque plusieurs héritiers se retrouvent copropriétaires du bien du défunt ; on parle alors d’indivision successoral. Enfin, suite à un divorce, si le bien immobilier du couple n'est pas vendu ou attribué à l'un des ex-époux. Dans chacune de ces situations, les droits et devoirs des co-indivisaires doivent être clairement établis pour éviter tout conflit ultérieur.
C’est dans ce contexte que le Cabinet BERNABÉ à Paris 9 accueille et conseille toute personne se retrouvant dans l’une de ces situations. De la rédaction d’une convention d’indivision à la vente d’un bien indivis, vos avocats en droit immobilier à Paris sont à votre écoute pour vous proposer des solutions adaptées.
Bon à savoir : Une convention d'indivision est en général valable pour une durée maximale de 5 ans, mais peut être renouvelée. Sans renouvellement explicite, vous risquez de vous retrouver dans une situation d'indivision non encadrée juridiquement. Vous pouvez cependant opter pour une convention à durée indéterminée. Maître BERNABÉ et Maître MUNIZAGA vous conseillent.
En tant que co-indivisaire, vous détenez une quote-part du bien immobilier indivis, proportionnelle à votre contribution financière initiale. Cette quote-part vous confère des droits de propriété, mais aussi des obligations, notamment financières. Dès lors, vous devez participer aux charges et aux décisions importantes concernant le bien, selon des règles de majorité spécifiques. Par exemple, certaines décisions nécessitent l'unanimité des indivisaires, tandis que d'autres requièrent une majorité des 2/3. L'administration des biens indivis peut être confiée à un mandataire, simplifiant ainsi la gestion quotidienne.
Avoir à vos côtés un avocat en droit immobilier et indivision, comme Maîtres BERNABÉ et MUNIZAGA, vous permet de mieux appréhender la législation entourant ce régime, afin de prévenir tout litige avec vos co-indivisaires, mais aussi de prendre des décisions éclairées relatives à la gestion de cette indivision.
La gestion quotidienne d'un bien en indivision peut s'avérer compliquée, surtout en cas de mésentente entre co-indivisaires. Des blocages décisionnels peuvent survenir si les majorités requises ne sont pas atteintes, paralysant ainsi les projets de rénovation ou de mise en location. Des tensions peuvent aussi naître si certains indivisaires ne paient pas leur part de charges. L'exercice du droit de préemption co-indivisaire lors d'une donation ou d'une vente de quote-part peut également être source de litiges. Tout comme la répartition des revenus locatifs, lorsque le bien est loué.
Si vous vous retrouvez dans une situation conflictuelle concernant un bien en indivision, n’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet de Maître BERNABÉ. Votre avocat à Paris et son associé, Maître MUNIZAGA, sauront vous représenter et vous défendre face à la partie avec laquelle vous êtes en litige. Privilégiant toujours la résolution amiable des litiges, au moyen d’outils comme la négociation, c’est avec professionnalisme, engagement et savoir-faire que vos avocats vous accompagnent.
Faire appel à un cabinet d’avocat pour gérer l’indivision d’un bien immobilier c'est la garantie d'un accompagnement de qualité à chaque étape. Il vous guide dans l'établissement d'une convention sur mesure, vous conseille dans la gestion quotidienne du bien, et vous accompagne dans la résolution des conflits, notamment si vous souhaitez sortir de cette indivision.
Pour vous épauler dans toutes démarches relatives à des situations d’indivisions en immobilier, vous pouvez compter sur Maître Olivier BERNABÉ et Maître Dominique MUNIZAGA, avocats en droit immobilier. Installés dans le 9e arrondissement de Paris, ils interviennent dans tout Paris et sa région pour défendre vos intérêts.
Grâce à leur connaissance pointue du droit de la copropriété et de l’indivision et des particularités du marché immobilier parisien, vos avocats vous conseilleront efficacement pour préserver vos intérêts, que vous souhaitiez conserver le bien ou envisagiez sa vente. N'hésitez plus et contactez dès maintenant le Cabinet BERNABÉ pour bénéficier d'un accompagnement juridique adapté.
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