Le Cabinet d'avocats BERNABE à Paris a obtenu récemment l'annulation d'un mariage, à la demande d'un de ses clients qui était venu en consultation, extrêmement perdu, ayant été victime, de toute évidence, d'un mariage "gris".
Mr B ne savait comment d'y prendre et vivait un véritable cauchemar. Son épouse l'avait assigné devant le Tribunal judiciaire de Paris, afin d'obtenir le divorce. Dès lors, le cabinet d'avocats à Paris 9e a tout mis en œuvre pour pour présenter une demande reconventionnelle, afin de solliciter l'annulation du mariage, en démontrant que l'épouse n'a jamais eu d'intention matrimoniale, mais était animée d'une intention frauduleuse, dans le seul but d'entrer en France et d'obtenir un titre de séjour.
Il faut préciser que les effets de l'annulation de mariage ne sot pas les mêmes que ceux du divorce, puisque le mariage est rétroactivement annulé, comme si il n'avait jamais existé. L'escroquerie dont Mr B avait été victime serait ainsi effacée, et Mr B pourrait obtenir réparation de son préjudice.
Mais pour cela, il fallait faire une minutieuse application des textes de Loi.
L'article 146 du Code Civil dispose: " Il n'y a pas de mariage , lorsqu'il n'y a point de consentement."
De même, aux termes de l'article 184 du Code Civil, lorsque le consentement de l'un des époux est uniquement animé par l'intention d'obtenir un titre de séjour, grâce au mariage, celui ci peut être annulé, pour défaut d'intention matrimoniale. Il s'agit d'un cas de nullité absolue.
Encore faut il réunir les preuves et documents nécessaires pour établir les faits.
C'est ce que le Cabinet d'avocats a fait. La chronologie des faits et le comportement de l'épouse constaté par l'entourage du couple, montrant que cette dernière n'a pas contracté le mariage de bonne foi et n'avait aucune intention matrimoniale.
Après avoir obtenu son titre de séjour grâce au mariage, son attitude a totalement changée tant via à vis de Mr B que de sa famille.
Le rôle du Cabinet d'avocats BERNABE à Paris a consisté à construire un dossier pour démontrer que l'épouse n'avait jamais eu l'intention de fonder un foyer.
C'est ainsi qu'il a pu obtenir l'annulation du mariage.
Mais ce succès incontestable aurait été incomplet, si Mr B n'avait pas été indemnisé du grave préjudice moral et financier qu'il avait subi.
Le cabinet d'avocats a donc réuni toutes les pièces établissant la grande souffrance causée à Mr B, et les conséquences néfastes sur son état psychologique, ce que les médecins, les amis, et la famille ont pu constater.
Sur le plan financier également, tous les frais exposés pour le mariage, les bijoux offerts, le bail du domicile conjugal, la résiliation du contrat, tout cela réclamait remboursement, ainsi que dommages et intérêts et frais du procès, ce que le cabinet d'avocats a obtenu, grâce au dossier parfaitement constitué et solide, par une importante condamnation dans la décision rendue par le Tribunal.
Si vous êtes dans ce cas de figure, et que vous ne savez pas comment vous y prendre, pour faire annuler un " mariage gris ", si vous vous sentez injustement traité , humilié, escroqué par une personne qui n'a jamais eu l'intention de fonder un foyer avec vous, si vos soupçons sont réels et qu'ils peuvent être corroborés, alors ne vous laissez pas faire ni intimider, n'hésitez pas à prendre rendez vous avec le cabinet d'avocats BERNABE à Paris, qui vous conseillera, vous entourera et vous accompagnera, afin que vous puissiez obtenir une juste réparation morale et financière, du préjudice, et même du traumatisme que vous avez subi.
Le fait de construire un excellent dossier avec des preuves, attestations, et factures ou autres éléments matériels susceptibles de démontrer au Juge la réalité des faits et leurs conséquences, est capital pour obtenir gain de cause. La mauvaise foi du " faux" conjoint qui n'a pas hésité à se servir de vous pour obtenir des papiers et autorisations, ne fera que s'accroitre avec le danger que représente pour cette personne, la remise en cause de son subterfuge et de ses manœuvres illégitimes.
C'est pourquoi il est essentiel de s'entourer des conseils éclairés d'un véritable spécialiste.