Imaginez : du jour au lendemain, votre société est mise en liquidation judiciaire sans même avoir été prévenue. C'est exactement le cauchemar qu'a vécu notre client, dirigeant d'une société de transports. Un jugement rendu à son insu, un mandataire judiciaire nommé pour liquider l'entreprise, licencier le personnel et saisir les comptes... tout cela pour une dette fiscale d'à peine 3000 euros. Face à cette situation critique, il a fait appel à notre cabinet d'avocats BERNABÉ à Paris 9e, spécialiste en procédure d'appel et en procédures collectives.
Lorsque notre client, dirigeant de la société de transports X, a poussé la porte de notre cabinet, il était en plein désarroi. Le tribunal avait été saisi sur requête du ministère public pour une dette fiscale minime, et sans même convoquer notre client, un jugement de liquidation judiciaire avait été prononcé. Les conséquences s'annonçaient désastreuses : cessation d'activité, licenciement des salariés, saisie des comptes... une spirale infernale qui risquait d'engloutir cette entreprise pourtant en bonne santé.
Face à cette procédure abusive, notre cabinet a immédiatement proposé un plan d'action en deux temps. D'abord, faire appel du jugement en prouvant que la dette avait été réglée et que la société n'était pas en cessation de paiement. Ensuite, introduire un référé devant le premier président de la cour d'appel pour suspendre l'exécution provisoire du jugement. L'objectif : permettre à l'entreprise de poursuivre sereinement son activité le temps de la procédure.
Nos avocats ont immédiatement interjeté appel du jugement de liquidation, en y joignant les preuves que la prétendue dette fiscale avait bien été réglée. Mais il ne suffisait pas de lever le motif ayant déclenché la procédure. Nous devions aussi démontrer la bonne santé financière et économique de l'entreprise.
Pour cela, nous avons produit devant la cour tout un ensemble de documents : bilans comptables, carnet de commandes, liste des clients, relevés bancaires... Autant d'éléments attestant que la société de notre client était loin d'être en état de cessation de paiement, et donc que la liquidation judiciaire n'avait pas lieu d'être.
Parallèlement, nous avons introduit un référé devant le premier président de la cour d'appel. L'enjeu était crucial : si le jugement de liquidation, exécutoire par provision, était appliqué, la société serait dans l'incapacité de poursuivre son activité le temps que l'appel soit examiné. C'était la mort assurée de l'entreprise.
Notre référé visait donc à obtenir un arrêt de l'exécution provisoire du jugement. Les arguments et les preuves de la bonne santé de la société, déjà produits pour l'appel, ont là aussi convaincu le magistrat : le référé a été accepté, permettant à l'entreprise de continuer à travailler normalement pendant la procédure d'appel.
Quand nous lui avons proposé ce plan d'action, notre client avait du mal à y croire. Pris dans l'engrenage d'une procédure qui lui échappait, il voyait son entreprise lui glisser entre les doigts pour une dette dérisoire et déjà réglée. Le mandataire judiciaire était sur le point de bloquer toute son activité.
Mais notre intervention a permis un dénouement heureux. Le référé suspension ayant été accepté, la société a pu continuer à travailler sereinement. Et à l'issue de la procédure d'appel, la cour a constaté qu'il n'y avait pas lieu à liquidation judiciaire et a infirmé le jugement initial. Notre client, soulagé, a pu reprendre le cours normal de son activité.
A retenir : si vous êtes victime d'une procédure collective abusive, ne laissez pas la situation s'enliser. Dès le prononcé du jugement, faites appel à un avocat spécialisé qui saura utiliser toutes les voies de recours pour protéger votre entreprise.
Le cabinet d'avocats BERNABÉ à Paris 9e, avec sa double compétence en procédure d'appel et en procédures collectives, a su trouver la parade pour sauver cette société de transport d'une liquidation injustifiée. Situé à deux pas de la gare Saint-Lazare, notre cabinet vous propose son expertise forgée depuis 1994.
Que vous soyez à Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 10e, 11e, 16e, 17e ou 18e, si vous aussi êtes victime d'un placement abusif en liquidation judiciaire, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Olivier BERNABÉ. Il saura vous conseiller et vous accompagner efficacement pour défendre vos intérêts.