Après huit ans de vie commune, Christine et Pierre ont décidé d'acheter un appartement ensemble. Malheureusement, lors de la signature de l'acte d'acquisition chez le notaire, Pierre a intentionnellement omis d'indiquer l'implication et l'apport financier de Christine. Malgré ses demandes répétées, cette omission n'a jamais été corrigée et l'acte a été signé sans elle. Pierre a néanmoins accepté de signer une reconnaissance de dette correspondant à la somme investie par Christine, valant investissement participatif à l'acquisition du bien immobilier. Suite à leur séparation, Christine n'a plus eu de nouvelles de Pierre et, ne sachant plus quoi faire, elle a sollicité l'aide du cabinet d'avocats BERNABÉ à Paris.
Christine s'est retrouvée dans une position délicate après sa séparation avec Pierre. Malgré son investissement financier dans l'achat de leur appartement, son nom ne figurait pas sur l'acte d'acquisition. De plus, Pierre avait disparu sans donner de nouvelles, laissant Christine dans l'incertitude quant à la récupération de son apport. Face à cette situation complexe, Christine a décidé de se tourner vers le cabinet d'avocats BERNABÉ, situé à Paris 9e, à proximité de Paris 8 et Paris 10. L'expertise et l'expérience de Maître Olivier BERNABÉ en droit de la famille et en droit immobilier ont convaincu Christine qu'elle pourrait enfin trouver une solution à son problème.
Le cabinet d'avocats BERNABÉ a immédiatement pris en charge le dossier de Christine et a élaboré une stratégie juridique adaptée à sa situation :
Dans un premier temps, le cabinet a tenté de résoudre le litige à l'amiable en contactant Pierre et en lui demandant de régulariser la situation. Malheureusement, ces démarches n'ont pas abouti, Pierre restant introuvable et ne donnant aucune réponse satisfaisante.
Face à l'échec des négociations amiables, le cabinet d'avocats s'est attelé à constituer un dossier solide pour défendre les intérêts de Christine devant les tribunaux. Pour cela, ils ont réuni des témoignages, des lettres et des documents prouvant l'implication réelle de Christine dans l'acquisition de l'appartement et son éviction volontaire de l'acte d'achat. Ils ont également établi le régime d'indivision et procédé à une réévaluation du patrimoine à partager.
Fort de ces éléments, le cabinet BERNABÉ a assigné Pierre devant le tribunal, réclamant la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre Christine et Pierre, ainsi que la condamnation de ce dernier à rembourser sa dette envers Christine. Ils ont fait valoir la reconnaissance de dette signée par Pierre et ont demandé la liquidation de l'indivision.
Malgré ses craintes initiales quant à l'issue de la procédure, Christine a été soulagée d'apprendre que le tribunal lui avait donné entièrement raison. Pierre a été condamné à lui verser une indemnisation conséquente, représentant sa part dans l'acquisition de l'appartement, la réparation de son préjudice, notamment sa part des loyers perçus et non reversés, ainsi qu'une compensation pour son préjudice matériel et moral. Cette victoire a permis à Christine de tourner la page sur cette période douloureuse de sa vie et de retrouver une stabilité financière.
À retenir : Si vous vous trouvez dans une situation similaire suite à une séparation conflictuelle, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille et en droit immobilier. Un professionnel expérimenté saura faire valoir vos droits et vous aider à obtenir gain de cause.
Le cabinet d'avocats BERNABÉ, grâce à son expertise en droit de la famille et en droit immobilier, a su accompagner Christine tout au long de cette épreuve et lui permettre de récupérer son investissement. Si vous êtes confronté à une situation similaire, que ce soit à Paris 9e ou dans les arrondissements limitrophes comme Paris 1, Paris 2, Paris 3, Paris 4, Paris 8, Paris 10, Paris 11, Paris 16, Paris 17 ou Paris 18, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Olivier BERNABÉ ou Maître Dominique MUNIZAGA. Ils mettront tout en œuvre pour vous conseiller et vous accompagner dans cette période difficile, avec transparence et professionnalisme.