Sophie, directrice de production dans une société de couture depuis 2008, a vécu une situation bouleversante lorsqu'elle a reçu la notification de son licenciement économique par le liquidateur judiciaire. La société ayant été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce en 2022, Sophie pensait pouvoir compter sur l'AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) pour obtenir le règlement de sa créance salariale. Cependant, le liquidateur lui a indiqué que sa demande était rejetée, au seul motif que sa qualité de salariée était remise en question. Désemparée, Sophie a pris rendez-vous avec notre cabinet d'avocats Maître Olivier BERNABÉ, situé à Paris 9, à proximité de Paris 8 et Paris 10.
Lorsque Sophie est venue nous consulter, elle se trouvait dans une situation particulièrement délicate. Malgré ses 15 années d'ancienneté au sein de la société de couture, sa qualité de salariée était remise en cause, compromettant ainsi ses droits au règlement de sa créance salariale par l'AGS. Face à cette problématique, Sophie avait besoin d'un accompagnement juridique solide pour faire valoir ses droits et obtenir les indemnités auxquelles elle pouvait prétendre.
Notre cabinet d'avocats, fort de son expertise en droit du travail, a immédiatement cerné les enjeux du dossier de Sophie. Nous lui avons proposé un plan d'action visant à démontrer sans ambiguïté sa qualité de salariée et à obtenir le règlement de l'intégralité de sa créance salariale par l'AGS. Notre objectif était clair : permettre à Sophie de faire valoir ses droits et de se retrouver dans une situation matérielle et morale plus favorable.
La première étape de notre intervention a consisté à saisir le tribunal de commerce de Bobigny. Notre objectif était de faire reconnaître la qualité de salariée de Sophie et de fixer le montant précis de sa créance salariale au passif de la société. Nous avons également demandé au tribunal de condamner l'AGS à payer l'intégralité des sommes déclarées.
Pour étayer notre demande, nous avons constitué un dossier très précis visant à prouver que le contrat de travail de Sophie était opposable, contrairement à ce que prétendait la société. Nous avons rassemblé de nombreuses attestations et preuves démontrant que Sophie avait bien été salariée pendant 15 ans, liée à son employeur par un lien de subordination. Enfin, nous avons calculé avec précision le montant des indemnités dues à Sophie, incluant salaires et indemnités.
Lorsque Sophie est venue nous consulter, elle était persuadée que la liquidation judiciaire de la société ne lui permettait plus d'espérer recouvrer ses droits. Cependant, grâce à notre intervention, le tribunal a reconnu sa qualité de salariée et lui a accordé le règlement de l'intégralité de sa créance salariale par l'AGS. Ce succès a permis à Sophie de retrouver une situation matérielle et morale bien meilleure.
À retenir : si vous vous trouvez dans une situation similaire, ne perdez pas espoir. Même si votre employeur a déposé le bilan, il existe des moyens pour recouvrer vos droits, notamment par l'intermédiaire de l'AGS. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail, qui saura vous conseiller et vous guider dans les démarches à entreprendre.
Notre cabinet d'avocats Maître Olivier BERNABÉ, situé à Paris 9, met à votre disposition son expertise en droit du travail pour vous accompagner dans la défense de vos droits. Que vous soyez à Paris 9, Paris 8, Paris 10 ou dans les arrondissements limitrophes, nous saurons vous conseiller et vous représenter avec rigueur et transparence. N'hésitez pas à prendre rendez-vous pour bénéficier de notre savoir-faire et obtenir gain de cause face à l'AGS.