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licenciement pour inaptitude : comment être correctement indemnisé ?

Le 06 octobre 2025
licenciement pour inaptitude : comment être correctement indemnisé ?

Julie, manager dans un bureau d'études techniques à Paris, a été confrontée à une situation délicate lors de la pandémie de COVID-19. Mise au chômage partiel pour une durée indéterminée, elle a pourtant continué à travailler normalement sans percevoir le complément de salaire à la charge de l'employeur. Malgré ses réclamations, aucun paiement n'a été effectué. Épuisée, Julie a cessé de travailler et a été mise en arrêt. Le médecin du travail l'a alors déclarée définitivement inapte à son poste, sans possibilité de reclassement. Son employeur lui a notifié son licenciement pour inaptitude professionnelle, mais sans lui verser ses indemnités de prévoyance, ni le solde de tout compte. C'est dans ces conditions que Julie a pris rendez-vous avec le cabinet d'avocats BERNABÉ à Paris 9e, à proximité de Paris 8e, Paris 17e et Paris 18e, pour faire valoir ses droits.

Une salariée exploitée pendant le chômage partiel

Lors de son premier rendez-vous avec Maître BERNABÉ, Julie a exposé en détail sa situation. Elle a expliqué comment son employeur avait profité du chômage partiel pour la faire travailler sans la rémunérer correctement. Malgré ses demandes répétées, elle n'a jamais perçu le complément de salaire auquel elle avait droit. Cette situation a duré plusieurs mois, mettant Julie dans une position très inconfortable tant sur le plan financier que psychologique.

Face à ce constat, l'avocat a immédiatement identifié plusieurs irrégularités dans le comportement de l'employeur. Il a rassuré Julie sur ses droits et lui a proposé un plan d'action pour obtenir réparation. L'objectif était clair : démontrer le comportement déloyal de l'entreprise et obtenir les indemnités auxquelles Julie pouvait prétendre.

Une procédure aux prud'hommes pour faire valoir ses droits

La constitution d'un dossier solide

Maître BERNABÉ a constitué un dossier étayé pour défendre les intérêts de Julie devant le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. Il a rassemblé de nombreuses preuves démontrant le travail dissimulé et le comportement abusif de l'employeur, comme l'exigent les articles L8221-5 et L8223-1 du Code du travail.

Des témoignages de collègues et des échanges de mails ont permis d'établir que Julie avait continué à travailler normalement pendant le chômage partiel. Des bulletins de salaire et des relevés bancaires ont mis en évidence l'absence de paiement du complément de salaire et des indemnités de prévoyance.

La démonstration du préjudice subi

Au-delà des aspects financiers, l'avocat a également souligné le préjudice moral et physique subi par Julie. Des certificats médicaux attestant de la dégradation de son état de santé ont été versés au dossier. Maître BERNABÉ a insisté sur le lien direct entre le comportement déloyal de l'employeur et les problèmes de santé rencontrés par sa cliente.

Lors de l'audience, l'avocat a plaidé avec conviction et a obtenu gain de cause sur l'ensemble des demandes présentées. Le conseil de prud'hommes a reconnu le travail dissimulé, l'exécution déloyale du contrat de travail et le préjudice subi par Julie.

Une victoire permettant à Julie de tourner la page

Grâce à l'intervention de Maître BERNABÉ, Julie a obtenu les indemnités qui lui étaient dues : le complément de salaire pendant le chômage partiel, les indemnités de prévoyance, le solde de tout compte et des dommages et intérêts pour le travail dissimulé et l'exécution déloyale du contrat.

Cette victoire a permis à Julie de retrouver une stabilité financière et de tourner la page sur cette période difficile. Elle a pu envisager l'avenir avec plus de sérénité et se reconstruire progressivement sur le plan personnel et professionnel.

À retenir : si vous êtes victime d'une situation similaire, n'hésitez pas à faire valoir vos droits. Un avocat spécialisé en droit du travail saura vous écouter, vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Il est essentiel de ne pas laisser un employeur abuser de sa position et de vous défendre face à des agissements déloyaux.

Vous rencontrez des difficultés avec votre employeur ?

Le cabinet d'avocats BERNABÉ, situé à Paris 9e, met son expertise en droit du travail à votre service. Maître BERNABÉ et son confrère Maître MUNIZAGA vous accompagnent dans toutes vos démarches, de la constitution de votre dossier à la représentation devant les juridictions compétentes.

Forts d'une expérience de près de 30 ans, ils sauront vous écouter avec attention, analyser votre situation et vous proposer une stratégie adaptée pour faire valoir vos droits. Leur connaissance approfondie des rouages judiciaires et leur engagement à défendre vos intérêts sont des atouts précieux pour obtenir gain de cause.

Si vous résidez à Paris ou dans les communes limitrophes, comme Paris 8e, Paris 17e ou Paris 18e, n'hésitez pas à prendre rendez-vous au cabinet BERNABÉ. Vous bénéficierez de conseils avisés et d'un accompagnement personnalisé pour affronter sereinement vos difficultés professionnelles.