Lorsque Pierre a poussé la porte du cabinet d'avocats Bernabé à Paris 9, il était désemparé. Séparé de Martine, avec qui il a eu des jumeaux, il versait depuis des années une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de ses enfants, même après leur majorité. Mais voilà, Martine refusait de fournir les justificatifs prouvant que les jeunes poursuivaient bien leurs études, comme l'exigeait le jugement. Pierre avait appris que ses fils avaient en réalité terminé leur cursus et trouvé un emploi. Il se sentait floué, mais ne savait pas comment agir.
C'est un cas malheureusement fréquent : après une séparation, l'un des parents continue de percevoir une pension alimentaire sans y avoir droit, profitant du manque d'informations de l'autre. Situé à deux pas de la gare Saint-Lazare, le cabinet d'avocats Bernabé, expert en droit de la famille, était le mieux placé pour aider Pierre à faire valoir ses droits. Découvrez comment Maître Olivier Bernabé et son équipe ont accompagné ce père dans ses démarches pour faire cesser le versement indu de la pension.
Lorsque Pierre et Martine se sont séparés, leurs jumeaux étaient encore mineurs. Le juge aux affaires familiales de Créteil avait alors fixé leur résidence chez leur mère et instauré le versement d'une pension alimentaire de 800 euros par mois à la charge de Pierre. Cette pension devait être versée jusqu'à ce que les enfants finissent leurs études ou deviennent indépendants financièrement, à condition que Martine fournisse chaque année des justificatifs de leur situation.
Mais depuis deux ans, plus aucun document n'était transmis à Pierre. Ce dernier avait pourtant appris que son fils Adrien avait étudié en Angleterre, où il avait perçu des rémunérations dans le cadre de son alternance, avant de trouver un emploi. Quant à Alexandre, il avait suivi un cursus en Italie grâce à une bourse et occupait désormais lui aussi un poste. Malgré cela, Martine continuait de percevoir la pension alimentaire, faisant la sourde oreille aux demandes répétées de Pierre. Perdu face à cette situation, ce dernier a sollicité l'aide du cabinet Bernabé, spécialisé en droit de la famille à Paris 9, Paris 8 et Paris 17.
Constatant l'absence de réponse de la part de Martine, Maître Olivier Bernabé a conseillé à Pierre de saisir le juge aux affaires familiales pour demander la suppression pure et simple de la pension alimentaire. Pour cela, plusieurs étapes étaient nécessaires.
Dans un premier temps, le cabinet a adressé à Martine une sommation de communiquer les documents prouvant la situation des enfants, lui laissant un délai raisonnable pour s'exécuter. Face au silence persistant de cette dernière, il a fallu passer à l'étape suivante.
Les avocats ont alors saisi le juge d'un incident de communication de pièces. Cette procédure vise à faire constater par le tribunal le refus de l'autre partie de fournir les documents demandés et d'en tirer les conséquences qui s'imposent.
Lors de l'audience, Maître Bernabé a démontré que Pierre versait depuis plusieurs mois une pension alimentaire sans justification, les enfants ayant achevé leurs études. Le juge a donc prononcé la suppression pure et simple de cette pension, mais aussi son remboursement rétroactif pour la période où elle n'était plus due.
Bien que convaincu de son bon droit, Pierre craignait que la procédure n'aboutisse pas, face au silence obstiné de Martine. Le soutien et l'expertise de Maître Bernabé lui ont permis de surmonter ses doutes. La décision du juge a été un immense soulagement pour ce père floué, enfin libéré d'une charge financière injustifiée.
À retenir : si vous vous trouvez dans une situation similaire, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un avocat spécialisé en droit de la famille. Seul un professionnel pourra vous aiguiller sur les démarches à entreprendre pour faire valoir vos droits, que ce soit en matière de pension alimentaire, de droit de garde ou de visite.
Le cabinet d'avocats Bernabé met à votre service près de 30 ans d'expérience en droit de la famille pour vous accompagner face aux aléas d'un divorce ou d'une séparation. Situé à Paris 9, à proximité de Paris 8 et Paris 17, Maître Olivier Bernabé et son associé Maître Dominique Munizaga sauront vous conseiller et vous épauler avec expertise et transparence dans vos démarches, comme ils l'ont fait pour Pierre.
N'attendez plus pour prendre rendez-vous et bénéficier d'un accompagnement sur-mesure. Nos avocats se tiennent à votre disposition pour faire valoir vos droits et vous permettre d'aborder sereinement ce nouveau chapitre de votre vie.