La pension alimentaire est une contribution financière, versée par l'un des parents à l'autre, pour participer aux frais liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Son montant est fixé en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant. Elle peut être versée, que l'enfant soit en garde classique ou en garde alternée. Le versement de la pension peut être maintenu après la majorité de l'enfant, si ses besoins le justifient.
Mais , une fois la pension fixée, plusieurs questions se posent.
La pension alimentaire est due à compter du jour fixé dans le jugement ou la convention. Le versement de la pension se poursuit jusqu'à la fin des études, et l'acquisition de l'autonomie financière de l'enfant. De même, un enfant majeur en situation de handicap ou majeur protégé peut continuer de percevoir la pension alimentaire de ses parents.
La révision de la pension alimentaire se définit comme un ajustement de son montant. Elle peut être révisée en cas d'évolution de vos ressources et des besoins de votre enfant. Elle peut être fixée par convention amiable. En cas de désaccord, le JAF sera saisi.
L'appel est possible devant la cour d'appel. L'avocat est alors obligatoire. La procédure est écrite et très formaliste. Avant de se lancer dans cette procédure, il faut réfléchir avec l'aide d'un avocat. L'argumentaire est écrit et va s'appuyer sur des Pieces. Tout repose sur la qualité du dossier qu'il faut construire de façon très rigoureuse en justifiant de toutes les charges et ressources, en détaillant ou contestant selon le cas les besoins de l'enfant. Il est très important de choisir un avocat spécialisé en droit de la famille et en procédure d'appel , comme c'est le cas du cabinet d'avocats BERNABE à Paris.
D'autre part, le juge pourra être saisi à nouveau, lorsqu'un élément nouveau survient ( baisse de ressources, ou à l'inverse, augmentation des besoins de l'enfant )
En principe non, car la pension est destinée à couvrir les dépenses du quotidien. Elle doit être versée en début de mois entre les mains du créancier. Parfois, lorsque l'enfant est majeur, la pension peut lui être versée directement.
Non, elle est en principe due tant que l'enfant poursuit des études ou même reste à charge.
Tous les problèmes qui se posent à propos de la pension alimentaire, que ce soit pour la modifier ou la supprimer, doivent être envisagés avec l'aide précieuse d'un avocat spécialisé en la matière. Si vous vous posez des questions de ce type, n'hésitez pas à pendre rendez vous avec le cabinet d'avocats BERNABE à Paris 9, proche Paris 10 et Paris 8, qui vous conseillera utilement et vous guidera, et vous accompagnera dans vos démarches et procédures éventuelles , devant le JAF ou la cour d'appel.