Le Cabinet d'avocats BERNABE à Paris, spécialiste en droit du travail, a récemment traité un cas concernant la question de la faute inexcusable de l'employeur.
Il s'agissait en effet d'un ouvrier travaillant dans une entreprise de construction, qui avait contacté le cabinet d'avocats, après avoir subi un accident sur son lieu de travail, dans la région parisienne.
L'employeur déniait son implication dans les faits ayant entrainé l'accident, et le était difficile à traiter. il nécessitait l'intervention d'un avocat spécialiste du droit du travail.
L'ouvrier travaillait dans une entreprise de construction, et son employeur, soucieux de maximiser les profits, avait décidé de négliger les règles de sécurité sur le chantier. il ne fournissait pas l'équipement de protection adéquat, ne réalisait pas d'entretien régulier des machines, et négligeait de former les employés sur les risques spécifiques du chantier. le résultat de cette négligence a été un grave accident ou l'ouvrier s'était blessé à la suite d'une chute de hauteur, en raison de l'absence de garde-corps sur un échafaudage mal entretenu.
Le cabinet d'avocats BERNABE à Paris, ayant été consulté par l'ouvrier qui ne savait plus quoi faire, a très vite compris que l'employeur pouvait être accusé de faute inexcusable, dans la mesure ou son comportement délibéré en ne respectant pas les règles et normes de sécurité, était directement lié à la cause de l'accident intervenu.
Le salarié victime de l'accident avait le droit de poursuivre l'employeur devant le conseil des prud'hommes, pour faute inexcusable, ce qui pourrait entrainer une indemnisation plus importante que ce qu'il aurait reçu en vertu de la législation sur les accidents de travail standard.
Pour cela il fallait déterminer si le cas pouvait correspondre à une faute inexcusable, qui doit être distinguée d'une simple faute intentionnelle, et si les éléments nécessaires à la reconnaissance étaient réunis, ainsi que les preuves suffisantes, et calculer le montant des réparations des préjudices subis.
Constitue une faute inexcusable tout manquement à l'obligation légale de sécurité, et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers son salarié. Un tel manquement est caractérisé lorsque celui-ci n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié de la survenance d'un accident du travail , alors même qu'il avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel il était exposé.
En l'espèce, l'employeur invoquait pour se défendre, la faute de l'employé, mais le cabinet d'avocats a établi qu'il ne s'agissait ni d'une faute volontaire, ni d'une exceptionnelle gravité, de nature à exonérer l'employeur de sa faute, elle même distincte d'une faute intentionnelle, plus difficile à établir.
on voit bien l'extrême précision des motifs de l'action à mener, et l'utilité de l'intervention d'un spécialiste.
Il faut en premier lieu, un accident du travail, reconnu comme tel. il faut également un manquement aux obligations de sécurité et conscience du danger par l'employeur. L'absence de faute pénale ne fait pas obstacle à la reconnaissance d'une faute inexcusable, mais le juge saisi a tout pouvoir d'appréciation. il est difficile d'établir cet élément de conscience du danger. cette difficulté a été surmontée par le cabinet d'avocats BERNABE, qui a réuni les témoignages nécessaires.
c'est à la victime qu'incombe la charge de la preuve. la aussi , l'avocat doit monter un dossier très complet et incontestable.
la faute inexcusable ouvre droit à la victime à une majoration de rente ou de capital versée par la CPAM. il convient de la calculer. D'autre part, la réparation des autres préjudices doit aussi être calculée, et n'est pas limitative. peuvent faire l'objet d'une réparation , les souffrances physiques et morales, préjudices esthétiques et d'agrément, perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle, déficit fonctionnel, préjudice sexuel éventuel…
Le cabinet d'avocats BERNABE à Paris, a obtenu gain de cause devant le conseil de prud'hommes, et ensuite en appel, puisque l'employeur avait interjeter appel, compte tenu de la très importante indemnisation mise à sa charge. il faut préciser que le cabinet BERNABE , avocats à Paris, est spécialiste de la procédure d'appel, particulièrement complexe et dangereuse. l'exécution provisoire du jugement avait été mise en œuvre, et le salarié a pu bénéficier de son indemnisation sans attendre.
Si vous êtes dans un cas comparable, et que vous hésitez à saisir la justice d'une demande ayant un lien avec la faute inexcusable de l'employeur, n'hésitez pas à prendre rendez vous avec le cabinet d'avocats BERNABE à Paris, qui sera à votre écoute et vous conseillera utilement, et vous accompagnera pendant toute la durée d'une éventuelle procédure, comme il l'a fait avec succès, dans les cas ici relaté.