La première étape pour introduire une demande en divorce
La première étape est de prendre contact avec un avocat. Un seul époux peut le faire, ou les deux ensemble. les deux époux peuvent ...
Le Cabinet d'avocats BERNABE à Paris, spécialiste en droit du travail, a récemment traité un cas concernant la question de la faute inexcusable de l'employeur.
Intervention d'un Avocat en Droit ...
Les époux unis hors du territoire Français peuvent ils envisager un divorce en France ?
La question peut se poser et avoir des conséquences importantes, sur le plan pratique, sur le plan ...
BERNABE Avocats : Défense d'un employeur à Paris contre licenciement contesté
Le Cabinet d'avocats BERNABE à Paris, a récemment représenté un employeur, dans une affaire de licenciement ...
La Cour de Cassation , par un arrêt du 5 avril 2023, a eu l'occasion de préciser à quel moment la prestation compensatoire due à une épouse doit être calculée, et en tenant compte de quels ...
La Cour de Cassation a rendu le 19 avril 2023 un arrêt allant à l'encontre de ses arrêts antérieurs, qui limitaient la protection dont bénéficie le salarié victime de faits de harcèlement ...
