La Cour de Cassation , par un arrêt du 5 avril 2023, a eu l'occasion de préciser à quel moment la prestation compensatoire due à une épouse doit être calculée, et en tenant compte de quels ...
La Cour de Cassation a rendu le 19 avril 2023 un arrêt allant à l'encontre de ses arrêts antérieurs, qui limitaient la protection dont bénéficie le salarié victime de faits de harcèlement ...
Le Cabinet d'avocats BERNABE à Paris est spécialisé dans les affaires familiales, et a traité de nombreux cas de non-paiement de pension alimentaire avec succès.
Assistance Juridique pour ...
le cabinet d'avocats Olivier BERNABE à PARIS a été contacté par un couple résidant dans la région parisienne, qui souhaitait obtenir des conseils juridiques sur le processus d'adoption, ainsi ...
ANNULATION DE MARIAGE: UN CAS TRAITE PAR LE CABINET D'AVOCATS OLIVIER BERNABE A PARIS AU MIEUX DES INTERETS DE LA PERSONNE LESEE ET LES CONSEQUENCES DIFFERENTES DE CELLES D;UN DIVORCE EN CE QUE LE MARIAGE EST CONSIDERE COMME N'AYANT JAMAIS EXISTE
