Lorsque l'on souhaite divorcer de son conjoint de nationalité étrangère, de nombreuses questions se posent. Comment procéder ? Quelles sont les règles de droit international privé applicables ? ...
Découvrez comment un employeur a été défendu avec succès contre une accusation de faute inexcusable grâce à l'expertise de Maître Olivier BERNABÉ, avocat spécialisé en droit du travail à Paris.
Vous venez d'être licencié pour faute grave et vous pensez que cette décision est injustifiée ? Sachez que vous avez des droits et des recours possibles. Contester un licenciement pour faute ...
Les conseils de prud'hommes peuvent être saisis pour régler les conflits entre salariés et employeurs. Avant d'envisager de saisir le conseil de prud'hommes compétent dans votre cas, un certain ...
Si vous souhaitez faire établir la paternité de quelqu'un, il faut savoir que l'article 310-1 du code civil prévoit quatre modes d'établissement de la paternité:
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Perdre votre procès aux prud'hommes n'est pas une fatalité. Même si vous perdez en première instance, ou que vous n'obtenez pas entière satisfaction, vous pouvez envisager de faire appel devant ...