Le Cabinet d'avocats BERNABE à Paris a obtenu récemment l'annulation d'un mariage, à la demande d'un de ses clients qui était venu en consultation, extrêmement perdu, ayant été victime, de ...
Vous êtes une grand mère, ou un grand père, qui sont empêchés de voir leurs petits enfants ? Le lien familial a été rompu suite au divorce des parents ? suite à des conflits, ou en cas de ...
Si vous souhaitez quitter l'entreprise qui vous emploie en évitant un conflit, vous avez tout intérêt à négocier une rupture conventionnelle. Encore faut il convaincre l'employeur de la signer. ...
Il peut arriver que le père ou la mère ayant un droit de visite sur l'enfant, n'en respecte pas les modalités. C'est notamment assez fréquent , par exemple, que le parent qui bénéficie d'un ...
L'article 212 du Code Civil prévoit que les époux se doivent secours et assistance. Le devoir de secours prend fin à l'anéantissement du mariage, au jour du prononcé du divorce, il peut être ...
Cour de cassation: Charge de travail raisonnable - Contrat forfait-jours sous contrôle légal
Un arret du 10 janvier 2024 rendu par la cour de cassation met bien en valeur l'obligation pour ...
