Annie, propriétaire d'un appartement à Thiais, se retrouve dans une situation difficile lorsque d'importants travaux de ravalement sont votés en assemblée générale des copropriétaires. Opposée à ce vote, elle demande à pouvoir payer sa quote-part en 10 versements annuels, comme le prévoit l'article 33 de la loi du 10 juillet 1965. Pourtant, l'avocat de la copropriété refuse sa demande et la menace d'une procédure de recouvrement direct. Désemparée, Annie se tourne vers le cabinet d'avocats BERNABÉ à Paris 9e pour obtenir de l'aide.
Annie est confrontée à une décision d'assemblée générale qui lui semble contestable et préjudiciable. En effet, les travaux de ravalement votés représentent une charge financière importante qu'elle ne peut assumer en une seule fois. Pourtant, la loi prévoit la possibilité d'étaler le paiement sur 10 ans pour ce type de travaux d'amélioration.
Malgré cela, l'avocat de la copropriété refuse d'entendre ses arguments et la menace d'une procédure de recouvrement forcé. Annie se sent alors complètement démunie face à cette situation injuste et stressante. C'est dans ce contexte qu'elle décide de se tourner vers le cabinet d'avocats BERNABÉ, situé à Paris 9e, près des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 10e, 11e, 16e, 17e et 18e arrondissements.
Dès la prise en charge du dossier, le cabinet BERNABÉ se constitue sur l'assignation et effectue des recherches approfondies pour répondre à l'argumentation adverse. L'avocat adverse prétend en effet que l'article 33 de la loi de 1965 ne s'applique pas dans ce cas, considérant qu'il s'agit de travaux d'entretien et non d'amélioration.
Pour contrer cet argument, le cabinet fournit des pièces essentielles, notamment le devis de travaux, qui prouvent qu'il s'agit bien de travaux d'amélioration avec des éléments de transformation et d'addition sur les façades de l'immeuble. Fort de ces éléments, l'avocat demande au tribunal de reconnaître le droit d'Annie à payer sa quote-part sur 10 ans.
La première étape consiste à étudier en détail l'ensemble des pièces du dossier pour bien comprendre la situation et identifier les points de contestation possibles. L'avocat prend le temps d'écouter Annie pour cerner ses besoins et ses attentes.
Ensuite, le cabinet BERNABÉ se charge de constituer un dossier étayé pour répondre point par point aux arguments de la copropriété. Il s'appuie pour cela sur des textes de loi, de la jurisprudence et les pièces fournies par Annie, comme le devis de travaux.
Lors de l'audience, l'avocat plaide la cause d'Annie en démontrant que la demande de la copropriété est abusive et ne respecte pas la loi. Il insiste sur le caractère d'amélioration des travaux pour justifier l'application de l'article 33 et le droit au paiement échelonné.
Non content de défendre les droits d'Annie, le cabinet BERNABÉ va plus loin en réclamant une indemnité pour le préjudice subi en raison de cette procédure abusive initiée par la copropriété. Une façon de rappeler que nul ne devrait avoir à subir une telle pression.
Avant de faire appel au cabinet BERNABÉ, Annie était très inquiète et se sentait seule face à cette situation. Elle avait peur de ne pas réussir à faire entendre ses droits et de devoir payer une somme qu'elle ne pouvait pas se permettre. C'était une source de stress important qui pesait sur son moral et sa qualité de vie.
Heureusement, son avocat a su obtenir gain de cause sur tous les points. Le tribunal a reconnu le droit d'Annie à payer sa quote-part des travaux en 10 versements annuels, conformément à la loi. Cette décision a été un immense soulagement pour elle, lui permettant de retrouver une certaine sérénité sur le plan financier mais aussi dans ses relations avec ses voisins.
A retenir : si vous rencontrez des difficultés dans le cadre d'une copropriété suite à une décision d'AG contestable, n'hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat spécialisé. Il pourra analyser votre situation, vous informer sur vos droits et vous aider à les faire respecter, comme cela a été le cas pour Annie.
Le cabinet BERNABÉ a su démontrer tout son savoir-faire et son engagement en obtenant une victoire totale pour sa cliente Annie dans ce litige de copropriété. Situé à Paris 9e, ce cabinet d'avocats intervient dans tout Paris et sa région pour conseiller et défendre les copropriétaires confrontés à des difficultés.
Avec une expérience de plus de 25 ans, Maître Olivier BERNABÉ et son associé Maître Dominique MUNIZAGA mettent leurs compétences au service de leurs clients en droit immobilier mais aussi en droit de la famille et du travail. Ils vous reçoivent avec écoute et bienveillance pour comprendre votre situation et mettre en place la stratégie la plus adaptée.
Vous habitez à Paris 9e, 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 10e, 11e, 16e, 17e, 18e ou ailleurs en Île-de-France ? N'attendez pas de vous retrouver dans une impasse, prenez rendez-vous dès maintenant avec le cabinet BERNABÉ pour bénéficier de l'accompagnement d'avocats experts et à votre écoute. Ils sauront faire valoir vos droits et trouver la meilleure issue à votre litige.