Najib, un client de nationalité algérienne résidant en Algérie, s'est retrouvé dans une situation délicate lorsque le service de nationalité du Tribunal judiciaire de Paris a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française. Le motif invoqué était que son acte de naissance n'était pas conforme à la loi algérienne et n'avait donc pas de force probante selon l'article 47 du code civil. Pourtant, Najib est également de nationalité française par sa mère. C'est dans ce contexte qu'il a fait appel à Maître Olivier BERNABÉ, avocat à Paris 9, à proximité de Paris 1, Paris 2, Paris 3, Paris 4, Paris 8, Paris 10, Paris 11, Paris 16, Paris 17 et Paris 18, pour l'aider à faire valoir ses droits.
Lorsque Najib a sollicité l'aide du cabinet d'avocats BERNABÉ, il était très inquiet et désorienté face au refus du tribunal. Il souhaitait obtenir ce certificat de nationalité française qui lui revenait de droit, sa mère étant française. Najib a choisi de faire confiance à Maître Olivier BERNABÉ pour son expertise en droit de la nationalité et sa capacité à trouver des solutions adaptées à chaque situation.
L'avocat a immédiatement proposé un plan d'action pour faire valoir les droits de Najib. Il s'agissait de saisir le tribunal d'une requête afin d'obtenir la délivrance du certificat de nationalité française, en démontrant que l'acte de naissance fourni était conforme aux dispositions légales algériennes et que Najib était bien français de plein droit selon l'article 18 du code civil.
La première étape de l'intervention de Maître Olivier BERNABÉ a consisté à réunir toutes les pièces d'état civil nécessaires pour étayer la demande de Najib. Il s'agissait notamment de l'acte de naissance, de la carte d'immatriculation consulaire et de la carte d'identité française de sa mère, ainsi que des documents prouvant la nationalité française de sa grand-mère et de son arrière-grand-mère.
Le ministère public s'était opposé à la demande de Najib. L'avocat a donc analysé en détail les éléments fournis et a répondu de manière argumentée à chaque point soulevé par le parquet, notamment sur la recevabilité de la demande sur le fondement de l'article 1045-2 du code de procédure civile.
Maître Olivier BERNABÉ a fait valoir que l'acte de naissance fourni pour la transcription était un extrait de naissance accepté par le consulat et que les actes d'état civil produits étaient officiels et réguliers, conformes aux articles 30 et 63 de l'ordonnance algérienne n° 70-20 du 19 février 1970.
Grâce à l'intervention de Maître Olivier BERNABÉ, Najib a finalement obtenu une décision favorable du tribunal, constatant qu'il était français de plein droit sur le fondement de l'article 18 du code civil. Ce résultat a comblé Najib et l'a rétabli dans ses droits, tant sur le plan matériel que moral. Il était très heureux et reconnaissant envers son avocat qui l'a rassuré, conseillé et a su faire valoir son expertise pour obtenir gain de cause.
À retenir : si vous vous trouvez dans une situation similaire, face à un refus ou une lenteur des services de la nationalité, de la préfecture ou du tribunal, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec le cabinet d'avocats BERNABÉ à Paris. Vous y serez reçu avec attention, compétence et humanité, et vos droits seront défendus de manière efficace, même si la situation semble difficile ou impossible.
Le cabinet d'avocats BERNABÉ à Paris 9 se distingue par son expertise en droit de la nationalité, son écoute attentive et sa détermination à faire valoir les droits de ses clients. Que vous soyez à Paris ou dans les communes limitrophes, Maître Olivier BERNABÉ et son confrère Maître Dominique MUNIZAGA mettront tout en œuvre pour vous accompagner dans vos démarches et obtenir les meilleurs résultats possibles. N'hésitez pas à les contacter pour bénéficier de leur savoir-faire et de leur engagement à vos côtés.